Conditions générales de vente à distance.

En vigueur pour toute commande passée à compter du 18/09/2018
La société LES BABIOLES, SARL au capital de 20 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 513 826 248, dont le siège social est situé 53 rue Charlot – 75003 Paris, et dont l’enseigne est « MONSIEUR » (ci-après la « Société »), ; Téléphone : 01 42 71 12 65 ; adresse e-mail : contact@monsieur-paris.com; TVA FR 555 13826248, édite le site internet de commerce électronique accessible à l’adresse http://www.monsieur-paris.com (ci-après le « Site »).

Le Site propose à la vente une collection de bijoux (bagues, boucles d’oreilles, colliers…) fabriqués par la Société, marqués d’un poinçon de maitre unique délivré par l’administration française et propre à la Société, garantissant le caractère précieux du métal utilisé et sa provenance.

Les métaux utilisés sont de l’or jaune 18 carats (750/1000), de l’or rose 18 carats (750/1000), de l’or blanc 18 carats (750/1000), du vermeil (argent 925/1000) recouvert d’une couche de 5 microns d’or fin rose ou d’or fin jaune, ou de l’argent massif (925/1000). Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter la page « guide des matières » du Site, figurant sous chaque fiche descriptive de chaque produit.

A l’occasion de votre visite sur le Site, vous avez la possibilité de prendre connaissance de chaque produit, en cliquant sur la photographie présentée, ce qui entraîne l’affichage d’une page dédiée comprenant une photographie plus précise et un texte décrivant les principales caractéristiques du produit en cause.

 

ARTICLE 1 : OBJET

1.1 Les présentes conditions générales de vente, ou « CGV », ont pour objet d’arrêter les termes et conditions de la vente à distance et de la livraison d’un ou plusieurs produits, tels qu’ils sont décrits sur le Site ainsi qu’en préambule, et ci-après définis par le terme « Bijou(x) ».

Les CGV constituent un contrat entre la Société et la personne physique majeure et pleinement capable, agissant à d’autres fins que pour les besoins de son activité professionnelle, et procédant au paiement d’une commande dans les conditions précisées ci-après, cette personne étant désignée dans les CGV par le terme « vous ».

1.2 Les CGV sont le seul acte juridique applicable à toute commande passée par le Site, et font l’objet d’une acceptation par vous dans les conditions précisées ci-après. Toute commande de Bijou(x) passée sur le Site est soumise aux CGV en vigueur au jour de la commande.

Un exemplaire des CGV vous est transmis une première fois au cours du processus de commande (donc avant la confirmation de l’achat éventuel), puis une seconde fois à la livraison de la commande. Il vous appartient d’en conserver/sauvegarder une copie. Les CGV sont également téléchargeables et imprimables à tout moment sur le Site à l’adresse suivante https://monsieur-paris.com/fr/content/9-conditions-generales-ventes.

1.3 L’ensemble des informations relatives aux Bijoux objets des présentes CGV (prix, dénominations, définitions, descriptifs détaillés : propriétés, caractéristiques et composition, etc.) proposés à la vente à distance sur le Site sont disponibles, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables, sur le Site, dans l’ensemble des boutiques Monsieur, ou par téléphone en appelant au 01 42 71 12 65.

Bien que la Société s’efforce de veiller avec le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur le Site, dans des publicités ou dans des catalogues, elle ne fournit pas de garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations.

La Société ne garantit pas le prix d’un Bijou avant qu’une confirmation de commande ne soit émise par nos services, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire. Si le prix correct d’un produit Monsieur est plus élevé que le prix affiché sur notre site Web, alors nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant d’expédier la commande. Sans nouvelle de votre part nous annulerons la commande, vous en serez informé par e-mail.

La Société s’efforce également de garantir la fiabilité des visuels, descriptions, photographies, ou représentations graphiques des matières et des pierres affichées sur le Site ou dans nos catalogues, dans les limites de la technique et dans le respect des standards du marché. Cependant nous ne garantissons pas que ces éléments soient dépourvus de toute erreur. Que ce soit consécutivement à une inexactitude, une omission, un élément obsolète ou pour une autre raison, le Client dispose dans ce cas de la faculté de nous en aviser afin que nous procédions à une procédure de retour, sous réserve de nous en informer dans les 3 (trois) jours de la réception.

 

ARTICLE 2 : PAYS

La vente à distance des Bijoux est effectuée dans l’Union Européenne1 dans les conditions prévues par les CGV, ce territoire étant ci-après défini comme la « Zone de Livraison ».

Pour tout territoire situé en dehors de la Zone de Livraison, vous êtes invité(e) à contacter directement la Société par courriel : contact@monsieur-paris.com, afin qu’elle puisse déterminer si la commande que vous souhaitez passer peut être assurée, notamment en considération (i) des risques liés à la livraison dans des conditions usuelles, et de (ii) l’évaluation des droits de douane.

 

ARTICLE 3 : PRIX

3.1 Prix. Le prix dû à la Société est constitué par le total des différents éléments suivants :

1° le prix de chaque Bijou en euro, Hors Taxe, majoré de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur au jour de la commande ;

2° les frais de livraison en euros Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises le cas échéant.

Les prix de chaque Bijou comme les frais de livraison applicables sont ceux mis à votre disposition sur le Site au jour de votre commande, et sont donc susceptibles d’être modifiés par la Société à sa convenance, tant que vous n’avez pas validé votre commande dans les conditions prévues à l’article 4.

3.2 Moyens de paiement mis à votre disposition sur le Site pour valider votre commande dans les conditions prévues à l’article 4.4

Tout règlement sur le Site peut s’effectuer :

Par Carte bancaire : Après confirmation de votre commande, le Site vous invite à communiquer les différentes informations figurant sur votre carte bancaire, sur un espace sécurisé, assurant le cryptage des données transmises par le protocole SSL et certifié par une autorité de certification. Vous pouvez également valider le paiement en communiquant par téléphone à notre service clientèle votre numéro de carte bancaire. Votre carte doit appartenir au Groupement des Cartes Bancaires CB, ou à tout autre groupement mentionné sur le Site. Une fois les informations requises complétées, et/ou transmises, puis validées par vos soins, et après acceptation de la demande de paiement par l’établissement bancaire, votre compte est débité de la totalité du prix et des frais de livraison. Les données concernant vos informations bancaires ne sont pas stockées par la Société.

Service Paypal®. Le paiement peut également être effectué par l’intermédiaire du service Paypal®, tiers payeur qui sera seul détenteur de vos coordonnées bancaires. Pour bénéficier de ce service, vous devez créer un compte et accepter les termes et conditions proposés par la société Paypal®. Pour ce faire, ou pour toute information complémentaire sur ce service, nous vous invitons à vous connecter au site http://www.paypal.com.

Par bon cadeau : si vous disposez d’un bon cadeau émis par la Société, en cours de validité, d’un montant égal ou inférieur au montant de votre commande, vous pouvez l’utiliser en renseignant le code correspondant attaché audit bon. Le montant total de la commande restant dû sera alors diminué à hauteur du montant total du bon, ce solde devant être réglé par vos soins pour que la commande soit valable. L’utilisation du bon sera effective après validation de la commande et de son paiement et le bon ne sera alors plus utilisable. Il ne vous est pas possible de fractionner le montant du bon ni d’en reporter une partie sur une commande ultérieure. En cas de remboursement de la commande pour quelque raison que ce soit, la partie du prix de la commande réglée par bon ne sera remboursée que par un bon d’un montant équivalent.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société et/ou sera annulée.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

4.1. Sélection. Vous avez la possibilité de sélectionner un ou plusieurs Bijoux sur le Site, en vue de leur achat. Les conditions de disponibilité de chaque Bijou sont affichées dans la mesure du possible sur le Site mais ne vous seront confirmées qu’au moment de l’ajout du Bijou sélectionné dans le panier, en fonction des stocks effectifs. Vous pouvez également formuler une demande de disponibilité à tout moment en nous contactant au 01 42 71 12 65 ou en adressent un email à l’adresse suivante : contact@monsieur-paris.com, auquel la Société s’efforcera de répondre dans les plus brefs délais. Si le Bijou n’est pas en stock, la Société fera ses meilleurs efforts pour le fabriquer dans un délai maximum de 6 semaines à compter de la validation de la commande.

Les bagues sont fabriquées sur mesure. A cette fin, vous êtes invité(e) à renseigner la taille du doigt destiné à recevoir chaque bague. Il vous appartient de vérifier la taille correspondante préalablement à la commande, la taille déclarée relevant de votre entière responsabilité. Un espace d’information sur le Site vous présente différentes méthodes pour déterminer la taille idoine, dans l’espace « A COMPLETER ».

Les bracelets sont ajustés à la taille renseignée sur le Site. Là encore, il vous appartient de vérifier la taille correspondante préalablement à la commande, la taille déclarée relevant de votre entière responsabilité. Un espace d’information sur le Site vous présente différentes méthodes pour déterminer la taille idoine, dans l’espace « A COMPLETER ».

Les autres Bijoux sont proposés à la vente à des tailles standardisées.

Tous les Bijoux que vous avez sélectionnés au cours de votre visite du Site apparaissent dans votre « Panier », accessible en cliquant sur l’onglet figurant en haut à droite de chaque page du Site, qui récapitule le prix de chaque Bijou sélectionné, le prix total TTC, et les frais de livraison, le cas échéant. Vous disposez de la faculté de librement modifier votre Panier en supprimant un article initialement sélectionné et/ou en modifiant les quantités sélectionnées et/ou en ajoutant d’autre(s) Bijou(x).

4.2 Identification. Pour pouvoir passer commande, vous devez être majeur (au moins 18 ans), avoir votre résidence habituelle sur le territoire de l’Union Européenne, avoir la capacité juridique et passer commande à des fins non professionnelles.

Après avoir cliqué sur le bouton « COMMANDER », en bas à droite de votre Panier, le Site vous propose (i) soit de créer un compte client afin d’enregistrer vos données personnelles pour faciliter vos futures commandes et pouvoir suivre le traitement de vos commandes en cours, (ii) soit de vous connecter à votre compte client pour finaliser votre commande si vous disposez déjà d’un tel compte en renseignant votre email et mot de passe (iii) soit de commander sans créer de compte client en complétant les données personnelles nécessaires au traitement de votre commande par la Société.

Lors de la création d’un compte client et/ou de la passation de la commande, le Site vous invite à renseigner les données personnelles suivantes : sexe, nom, adresse e-mail, date de naissance, adresse précise/code postal/ville, pays (domiciliation chez une société le cas échéant, étant rappelé que vous ne pouvez acquérir de Produits pour le compte d’une société), numéro de téléphone. L’ensemble de ces informations sont obligatoires pour pouvoir passer commande sur le Site.

En cas de création d’un compte client, le Site vous invite également à choisir un mot de passe, qui sera associé à votre adresse email. Ce mot de passe doit contenir au moins 12 caractères et 4 types différents : des minuscules, des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous êtes seul responsable de son utilisation et vous vous engagez à ne pas le divulguer à des tiers.

Vous disposez également de la faculté de renseigner une adresse de facturation distincte de celle de livraison.

Les données que vous fournissez à la Société sont nécessaires pour procéder à la validation de votre commande et à sa livraison. Vous vous engagez donc à compléter avec la plus grande attention les informations demandées, à ce qu’elles soient exactes et complètes, et reconnaissez que la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’inexécution d’une ou plusieurs obligations lui incombant qui serait due à une erreur ou omission de votre part dans les informations que vous fournissez.

4.3 Validation de votre commande (double clic). Après avoir complété vos données personnelles, ou vous être connecté, vous êtes invité à cliquer sur le bouton « VALIDER MA COMMANDE ». Le Site récapitule une dernière fois, sur une même page (i) le contenu détaillé de votre Panier, (ii) le total dû, (iii) le coût de livraison. Vous avez alors la possibilité d’en confirmer le contenu, après avoir pris connaissance des CGV et en le reconnaissant en cochant la case précisant « Je reconnais avoir lu les Conditions Générales de Vente et en accepte les termes », puis en cliquant sur le bouton « paiement par carte bancaire » ou le bouton « paiement par paypal ». Jusqu’à cette dernière étape, vous disposez de la faculté de revenir en arrière et corriger toute erreur éventuelle. Si vous renoncez finalement à votre commande, il vous appartient d’interrompre la procédure en revenant à l’accueil du Site ou en le quittant.

4.4 Paiement. A compter de la validation de votre commande, telle que décrite à l’article 4.3 ci-dessus, le Site vous invite à procéder au paiement du prix correspondant, calculé dans les conditions prévues à l’article 3.

Une fois le paiement effectué et validé par votre établissement bancaire, la Société et vous êtes liés par les CGV.

La commande ne peut plus être annulée, sauf dans les cas prévus aux articles 5.2, 7.1, et 10.1. Vous recevrez alors un courriel accusant réception de votre commande à l’adresse renseignée par vos soins, et contenant un récapitulatif de celle-ci, ainsi que des délais de livraison, le numéro de commande, ainsi qu’un exemplaire des CGV. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, vous acceptez formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société du contenu de votre commande.

4.5 Preuve. Vous convenez en passant commande sur le Site que les emails échangés avec la Société feront foi entre les parties.

Toute commande passée le Site et tous les éléments contractuels y afférent (formulaire de commande, emails de confirmation, CGV, etc.) sont archivées par la Société pendant un délai de 10 ans à compter de la livraison du ou des Bijoux commandés par vos soins, pour toute commande portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros.

Il vous est recommandé de conserver ces éléments mais vous pouvez également à tout moment pendant ce délai en demander copie à la Société en adressant un email à la Société à l’adresse email contact@monsieur-paris.com ou par voie postale à l’adresse MONSIEUR 53 rue Charlot – 75003 Paris.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON, DÉLAIS ET RETOURS

5.1 La Société procède à la livraison du ou des Bijoux à l’adresse indiquée lors de la commande, par l’intermédiaire d’un transporteur désigné par la Société, dans le délai mentionné lors de la commande et en tout état de cause dans un délai de 30 (trente) jours maximum pour les Bijoux mentionnés comme étant en stock sur le Site, et de 6 (six) semaines pour les Bijoux non encore fabriqués lors de la commande. A cet égard, dans le cas d’une commande qui comporterait plusieurs articles avec des délais de livraisons différents, la Société attend la disponibilité de tous les articles pour procéder à l’expédition. Vous serez informé de l’envoi de votre commande par un email.

5.2 Défaut ou retard de livraison. Conformément aux articles L216-2 et L216-3 du code de la consommation, en cas de retard ou de défaut de livraison sept (7) jours après la date de livraison maximum indiquée, qui ne soit ni imputable à une erreur de votre part, ni au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers, ni à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société pendant les soixante (60) jours suivant la date de livraison maximum indiquée. Si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre, la Société vous remboursera l’intégralité du prix que vous aurez effectivement payé pour chaque Bijou non livré, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

5.3 Réception. A compter de la réception de votre commande, il vous appartient de formuler par écrit, immédiatement et précisément, sur le bon de livraison, toutes réserves quant a l’état de l’emballage du colis reçu. En cas de réception d’un colis dont l’emballage est détérioré, vous vous engagez à procéder aux constatations régulières et suffisantes, notamment (i) en formulant des réserves motivées au transporteur, par écrit, (ii) en conservant l’emballage litigieux et son contenu dans des conditions propres à ne pas altérer leur état, et (iii) en signalant par courriel à la Société, sans délai, la ou les détériorations ainsi constatées, de façon documentée, ainsi qu’en joignant une copie du bon de livraison comprenant les réserves que vous y avez mentionnées.

5.4 Conformité. Dans l’hypothèse où vous constateriez qu’un ou plusieurs Bijoux ne seraient pas conforme aux garanties légales rappelées à l’article 7, il vous appartient de signaler à la Société, par courrier RAR et par courriel, de façon détaillée, la nature de la non conformité et/ou des défauts affectant le(s) Bijou(x) concerné(s) dans les trois jours à compter de sa/leur réception, en précisant le mode de réparation pour lequel vous souhaitez opter, parmi les différentes options prévues à l’article précité. Dans le cas où vous choisiriez le complet remboursement du prix payé pour chaque Bijou non conforme, il vous appartient d’adresser le(s) Bijou(x) concerné(s) à la Société, à compter de l’acceptation par cette dernière de ce mode de réparation, conformément aux dispositions des articles L217-8 à L217-10 du code de la consommation rappelés ci-dessous, par la Poste ou le transporteur de votre choix à l’adresse suivante : Atelier Monsieur 53, rue Charlot 75003 Paris. Le bon de retour dûment rempli doit être joint à l’envoi. Conformément à l’article L217-11 du code de la consommation, il vous appartient de procéder à l’avance des frais de retour, qui vous seront remboursés par la Société en même temps que le prix payé.

 

ARTICLE 6 —DROIT DE RETRACTATION

6.1 Pour les Bijoux confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés :

Conformément à l’article L121-28-3° du code de la consommation, le droit de rétractation usuellement reconnu aux consommateurs dans le cadre de contrats de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Chaque Bijou comportant une gravure personnalisée ou spécifiquement fabriqué à votre demande, vous reconnaissez et acceptez expressément que vous ne pouvez pas vous prévaloir du droit de rétractation prévu par les articles L121-18 et s. du code de la consommation.

6.2 Pour les autres Bijoux étant soit en stock au moment de la commande ou confectionnés à la commande, suivant vos mesures et/ou les options de personnalisation proposées par la société, dans l’une des matières proposées par la Société :

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation dans les conditions réglementaires pour tous les Bijoux non visés par l’exemption définie à l’article 6.1.

Ce droit peut être exercé dans un délai de 14 (quatorze jours) à compter de la réception du Bijou par vos soins, en retournant à la Société le formulaire de rétractation (affiché ci-dessous et téléchargeable ici) qu'elle lui a adressé dans le courrier électronique de confirmation de commande dûment complété ou toute autre déclaration écrite dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, par email à l'adresse contact@monsieur-paris.com ou par voie postale à l'adresse MONSIEUR 1 rue Perrée - 75003 Paris.

 

Il vous appartiendra ensuite de retourner l’article concerné, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine ou dans un emballage conférant une protection équivalente, en parfait état et accompagné de tous les documents et accessoires fournis, ainsi que du bon de livraison joint audit article. Ce retour s’effectue à vos frais et les frais de retour ne seront pas remboursés par notre Société, ce que vous acceptez expressément. Le remboursement du prix de l’article retourné (en ce compris des frais de livraison de l’article à votre adresse) s’effectuera, par crédit sur votre compte bancaire du client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par la Société, desdits articles. Tout article personnalisé, retouché ou retourné abîmé, usagé, incomplet ou sali ne pourra faire l’objet d’un tel remboursement.

 

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation

 

ARTICLE 6 —DROIT DE RETRACTATION

 

7.1 La Société se conforme aux dispositions du code de la consommation et du code civil en matière de garanties. Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces dispositions sont reproduites ci-après :

Art L217-4 et L217-5 du code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L217-7 du code de la consommation :

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8 du code de la consommation :

L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L217-9 du code de la consommation :

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. :

Article L217-10 du code de la consommation :

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11 du code de la consommation : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Art L217-12 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art 1642 du code civil : Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Art 1643 du code civil : Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 du code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645 du code civil : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646 du code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647 du code civil : Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.

Art 1648 al. 1 du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

7.2 Conformément aux dispositions qui précèdent, il est expressément convenu que la Société ne fournit aucune garantie quant aux vices cachés dont elle n’aurait pas eu connaissance, ni que le(s) Bijou(x) commandé(s) répond(ent) à une demande spécifique de votre part, à l’exception de leur taille, pour ceux des Bijoux pour lesquels vous avez renseigné cette information. De même, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage ou défaut de conformité résultant d’informations erronées que vous lui aurez communiquées.

7.3 Tout Bijou qui serait retournée abimé, usé, ou sali de façon distincte des éléments de non conformité allégués en application de l’article 5.4 et constatés par la Société ne pourra donner lieu à aucun remboursement

7.4 Indépendamment de ce qui précède, la Société ne pourra pas être tenue responsable :

- des erreurs et/ou omissions visées à l’article 1.3 ;

- des interruptions ou retards en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendantes de sa volonté et dont vous serez informés au plus vite par la Société ;

- de l’impossibilité d’accéder momentanément au Site due à des faits indépendants de sa volonté, tels qu’en cas de panne informatique, interruption du réseau téléphonique et/ou internet, etc.

 

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Les Bijoux, le Site, les services proposés, ainsi que l’ensemble des contenus, textes, bases de données, logiciels, éléments visuels et audiovisuels qui le composent sont la propriété exclusive de la Société, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tout acte d’exploitation des éléments précités, notamment par reproduction et/ou représentation, est expressément interdit.

8.2 Les marques « MONSIEUR » et « MONSIEUR PARIS » sont des marques enregistrées. Aucune licence ou autorisation de reproduction n’est octroyée sur la marque précitée ni sur quelque autre marque exploitée par la Société ou ses cocontractants.

 

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLLES

9.1 La Société procède avec votre accord à la collecte de données personnelles vous concernant, telles que visées à l’article 4.2.

La Société s’engage à réaliser la collecte et le traitement de ces données personnelles conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données.

Conformément à ce Règlement, la Société vous informe :

a) de l’identité et des coordonnées du responsable du traitement :

La société LES BABIOLES, SARL au capital de 20 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 513 826 248, dont le siège social est situé 53 rue Charlot – 75003 Paris, et dont l’enseigne est « MONSIEUR » ; Téléphone : 01 42 71 12 65 ; adresse e-mail : contact@monsieur-paris.com, prise en la personne de son représentant légal, Mme Nadia AZOUG en sa qualité de gérante

b) des finalités du traitement auxquelles sont exclusivement destinées ces données personnelles :

Les données personnelles transmises sont avant tout nécessaires à l’exécution et au traitement des commandes que vous souhaitez passer sur le Site, à l’accès et utilisation du Site par vos soins, à la gestion du fonctionnement et optimisation du Site, vérification, identification et authentification des données transmises par vos soins.

Les données personnelles que vous nous transmettez pour la création d’un compte client vous permettent par ailleurs de faciliter vos commandes ultérieures et de suivre vos commandes en cours.

Elles peuvent enfin être collectées pour les besoins de la transmission de notre newsletter, lorsque vous choisissez de souscrire à ce service lors de la création de votre compte ou à tout moment sur votre compte.

Elles sont enfin collectées par la Société avec votre accord exprès si vous choisissez de cliquer sur la case dédiée à cet effet, dans le but de diffuser ses offres commerciales, et

c) des destinataires des données personnelles recueillies par la Société :

Ces données personnelles ne pourront être partagées avec des sociétés tierces que dans les cas suivants :

-Quand vous utilisez les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site étant en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

-Quand la Société recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité à vos données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la règlementation applicable ;

-Si la loi l’exige, la Société peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Société et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

-Si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure collective, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informées avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

d) de la durée de conservation des données personnelles :

Ces informations sont conservées dans la limite légale autorisée. Cette durée varie selon la nature et les circonstances dans lesquelles elles nous ont été communiquées.

Vous déclarez et garantissez expressément à ce que la Société procède à la collecte et au traitement des données personnelles dans les conditions visées à l’article 4.2.

9.2 Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, ainsi qu’un droit de rectification ou d’effacement de ces données, le droit d’en obtenir une limitation de traitement, du droit de vous opposer au traitement de ces données ainsi que le droit à la portabilité de ces données.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse : SARL LES BABIOLES, 53 Rue charlot ,75003 PARIS, France ou par email à l’adresse contact@monsieur-paris.com.

Vous ne pouvez toutefois exercer votre droit à effacement ou à refus de traitement s’agissant de données personnelles transmises pour les besoins de l’exécution du contrat et/ou pour respecter les obligations réglementaires et légales de la Société, notamment en matière d’archivage.

9.3 Pour les besoins de ses activités et services et notamment afin de faciliter leur bon fonctionnement, le Site utilise un système de « cookies ». Vous devez accepter le dépôt de cookies en validant le bouton prévu à cet effet sur le bandeau du Site vous spécifiant les finalités des cookies utilisés et la possibilité de vous y opposer. Ces cookies peuvent contenir des données relatives à votre identification et à votre navigation sur le Site. Ill vous est précisé que vous pouvez bloquer ou supprimer ces cookies.

Pour Mozilla firefox :

• Choisissez le menu «outil « puis «Options»

• Cliquez sur l’icône «vie privée»

• Repérez le menu «cookie» et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

• Choisissez le menu «Outils» (ou «Tools»), puis «Options Internet» (ou «Internet Options»)

• Cliquez sur l’onglet «Confidentialité» (ou «Confidentiality»)

• Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Google Chrome :

• Cliquez sur l’icône « clé à molette » dans la barre d’outils du navigateur

• Choisissez le menu « Options » puis cliquez sur « Options avancées »

• Cliquez sur « Paramètres de contenu » dans la section « Confidentialité »

• Cliquez sur l’onglet « Cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent

 

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS COMMUNES

10.1 Qualité de consommateur. En acceptant les CGV, vous déclarez vous porter acquéreur des Bijoux à des fins strictement personnelles et en tout état de cause sans relation directe ou indirecte avec votre activité professionnelle (c’est-à-dire à des fins autres que commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), cette déclaration étant une condition essentielle et déterminante du consentement de la Société à votre utilisation du Site comme à la vente permise par ce dernier. En conséquence, dans le cas où cette déclaration s’avèrerait erronée ou mensongère, la Société se réserve la possibilité d’annuler de plein droit votre commande et de conserver le prix payé à titre de pénalité provisionnelle, sans préjudice de toute réparation complémentaire à laquelle la Société pourrait prétendre.

10.2 Accès au Site. Les coûts liés à l’utilisation d’Internet lors de votre utilisation du Site sont à votre charge, aux tarifs et conditions pratiqués par votre fournisseur d’accès à internet et vous demeurez en toute circonstance seul responsable de tout matériel et de son usage vous permettant d’accéder au Site.

10.3 Non validité partielle. Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remet en cause l’équilibre contractuel. Le cas échéant, les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée.

10.4 Non-Renonciation. Il est entendu que toute tolérance ou renonciation d’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

10.5 Droit applicable et juridictions compétentes. La loi applicable aux CGV est la loi française. En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV, et de la commande ou de la livraison des Bijoux vendus sur le Site, nous vous invitons à nous adresser toute demande en vue d’une résolution amiable, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SARL LES BABIOLES, 53 Rue Charlot ,75003 PARIS, France. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 15 (quinze) jours. A défaut d’un accord satisfaisant, vous disposez de la faculté de saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous opposerait à la Société.

En cas de litige ayant pour objet la formation, l’exécution, et/ou l’interprétation des CGV, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises.

10.6 Modifications. A compter de leur entrée en vigueur, les CGV ne pourront être modifiées que par un écrit signé par les deux parties. Elles représentent l’intégralité des engagements existant entre les parties. Elles remplacent et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes.

10.7 Conservation des CGV. Pendant dix ans à compter de la confirmation de votre commande, et dès lors que son prix est supérieur à cent vingt (120) euros, la Société assure la conservation des CGV, et de toutes les informations commerciales vous ayant été communiquées avant comme après votre commande. Vous pouvez obtenir une copie de ce document en adressant votre demande à SARL LES BABIOLES, 53 Rue Charlot ,75003 PARIS, France. L’expédition de ces informations donne lieu à une facturation à l’acte, au prix unitaire de dix pour cent (10%) du prix de la commande.